STATUTS DE L’ASSOCIATION HANDI-GANG AUVERGNE VERSION N°1 DU 23 OCTOBRE 2023 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom "Association Handi-Gang Auvergne", abrégée en AHGA. Cette association s'inspire du livre "Handi-Gang de Cara Zina" pour inspirer et encourager les personnes en situation de handicap et actions menées par l'association. Article 2 : Objet L'Association Handi-Gang Auvergne a pour objet : 1) Favoriser l'intégration sociale, culturelle, professionnelle et associative des personnes en situation de handicap dans la région Auvergne. 2) Promouvoir l'échange et la solidarité entre les personnes en situation de handicap et le reste de la société. 3) Sensibiliser et informer le public sur les droits et les besoins des personnes en situation de handicap. 4) Organiser des activités, des événements et des projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap. 5) Collaborer avec d'autres associations, collectifs et institutions poursuivant des objectifs similaires. 6) Lutter contre toutes les formes de discrimination visant les personnes en situation de handicap (et autres). Article 3 : Siège social Le siège social de l'Association Handi-Gang Auvergne est situé à Clermont-Ferrand. Il pourra être déplacé sur simple demande du conseil d’administration Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 : Moyens d'action Les moyens d'action de l'Association Handi-Gang Auvergne sont notamment les suivants : 1) L'organisation de rencontres, d'ateliers, de conférences et de manifestations ouvertes au public. 2) La création et la diffusion de supports de communication tels que des brochures, des affiches, des sites web, des réseaux sociaux, de la collaboration inter associative et diffusion public. 3) La recherche de partenariats avec d'autres associations, institutions publiques ou privées partageant des valeurs similaires. 4) La collecte de dons, de subventions et de cotisations pour financer les activités de l'association. Article 6 : Membres L'association se compose de membres actifs, d’organisations et de bénévoles. 1) Les membres actifs sont les personnes physiques qui cotisent et sont à jour de leur cotisation. 2) Les organisations sont des personnes morales qui apportent un soutien financier et/ou en partenariat avec l’association. 3) Les bénévoles sont les personnes qui apportent un soutien humain ou matériel à l'association. 4) Les donateurs sont les personnes (physiques ou morale) qui apportent un soutien financier à l'association L’entièreté des membres sont tenus de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association. Article 7 : Adhésion Pour faire partie de l'Association Handi-Gang Auvergne, toute personne intéressée doit : 1) Remplir un bulletin d'adhésion et s'engager à respecter les présents statuts. 2) S'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Une personne majeure ou mineure (au dessus de 15 ans) peut adhérer à l’association, une personne mineure (de moins de 15 ans) devra présenter une autorisation des représentants légaux au moment de leur adhésion. Article 8 : Cotisation Pour faire partie de l'Association Handi-Gang Auvergne, toute personne intéressée doit être également à jour de sa cotisation. Les tarifs ci-dessous sont donc applicables : 1) Adhésion personne morale : 40 € 2) Adhésion pleine (salarié-e-s) : 15 € 3) Adhésion réduite (étudiant-e-s, chomeur-euse-s, retraité-e-s) : 10 € 4) Adhésion précaire : 1 € Article 9 : Ressources Les ressources de l'Association Handi-Gang Auvergne comprennent : 1) Les cotisations des membres. 2) Les dons, les subventions et les legs. 3) Les recettes des activités et des manifestations organisées par l'association. 4) Toute autre ressource autorisée par la loi. Article 10 : Administration L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d’un nombre non défini de membres élus par l'assemblée générale ou par la majorité des votes des membres présents lors du Conseil d’Administration pour une durée de deux ans, renouvelable à chaque fin de mandat par l'assemblée générale ou par la majorité des votes des membres présents lors du Conseil d’Administration. Un membre actif de l’association peut candidater au conseil d’administration. Les personnes morales adhérentes ne peuvent pas postuler au conseil d’administration. Article 11 : Composition du bureau Le conseil d’administration est collégial. Toutefois la présence d’une trésorière, ou d’un trésorier, est requise afin d’assurer la bonne gestion des finances de l’association. Article 12 : Assemblée générale L'assemblée générale ordinaire (AGO) de l'association se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d'administration un mois à l’avance et préside les décisions importantes de l'association. Lors de ces Assemblées Générales Ordinaires, le rapport d’activité, le rapport moral et financier et les bilans prévisionnels de l’année suivante seront présentés. L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée par le conseil d'administration ou les adhérent-e-s elleux-mêmes à la majorité absolue du nombre d’adhérent-e-s. Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, si la majorité absolue des adhérent-e-s ne sont pas présents au bout de 30 minutes après le début, l’Assemblée Générale Ordinaire basculera en Assemblée Générale Extraordinaire et conservera quoi qu’il arrive l’ordre du jour de départ. Aucune adhésion ne peut être prise le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire Article 13 : Radiation d'un membre La radiation d'un membre est une mesure disciplinaire qui peut être prise en cas de non- respect des statuts, du règlement intérieur, des valeurs de l'association ou de comportements préjudiciables envers d'autres membres. Avant de prendre une décision de radiation, le conseil d'administration procédera à une évaluation approfondie de la situation. La personne concernée sera convoquée à une réunion du conseil d'administration pour pouvoir s'expliquer et se défendre. La radiation d'un membre ne pourra être décidée qu'à la majorité absolue des membres présents lors de la réunion du conseil d'administration. La décision sera motivée et notifiée par écrit au membre concerné au plus tard une semaine après. Les motifs de radiation peuvent inclure, sans s'y limiter, les comportements violents, la diffamation, le harcèlement, la discrimination, la non-conformité aux engagements de l'association, ou toute action contraire aux objectifs poursuivis. En cas de radiation, le membre perdra tous les droits liés à son appartenance à l'association. Ses informations personnelles seront supprimées des registres de l'AHGA, à l'exception des documents administratifs légalement requis. En cas de radiation aucun remboursement d’aucune nature ne sera effectué. Article 13 : Modification des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire et/ou sur proposition du conseil d'administration. Les modifications doivent être approuvées par une majorité absolue des membres présent-e-s ou représenté-e-s. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieur-e-s liquidateurices chargés de la liquidation des biens et des ressources de l'association. L'actif, s'il y en a, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire. Les biens financiers de l’association seront redistribuer le cas échéant à une association poursuivant des engagements similaires. Fait à Clermont-Ferrand, le 23 octobre 2023 Association Handi-Gang Auvergne (Description image : Tampon de l'association)