CHARTE DU SECRET MÉDICAL 
DE L’ASSOCIATION HANDI-GANG AUVERGNE 
VERSION N°1 DU 29 JUIN 2024 

I. Préambule : 
L’Association Handi-Gang Auvergne s’engage à respecter le secret médical et à protéger 
les informations de santé de ses membres, bénévoles, partenaires et bénéficiaires. 
Cette charte définit les principes et les règles applicables à la collecte, à l'utilisation et 
à la protection des informations médicales. 

II. Définitions : 
 Secret médical : l'obligation de ne pas divulguer des informations médicales 
concernant une personne sans son consentement explicite. 
 Information médicale : toute information relative à l'état de santé d'une 
personne, à ses antécédents médicaux, à ses traitements, ou à toute autre 
donnée de nature médicale. 

III. Champ d'Application : 
Cette charte s'applique à tous les membres, bénévoles et partenaires de l'Association 
Handi-Gang Auvergne qui, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent avoir accès à des 
informations médicales. 

IV. Collecte et Utilisation des Informations Médicales : 
Les informations médicales sont collectées uniquement lorsque cela est strictement 
nécessaire pour : 
 Assurer la sécurité et le bien-être des membres et bénéficiaires lors des 
activités de l'association. 
 Adapter les activités aux besoins spécifiques des personnes concernées. 
 Répondre aux obligations légales et réglementaires. 

V. Consentement des Personnes Concernées : 
Les informations médicales ne sont collectées et utilisées qu'avec le consentement 
explicite de la personne concernée. Celle-ci est informée de la finalité de la collecte, 
des destinataires des informations, et de ses droits en matière de protection des 
données. 

VI. Accès aux Informations Médicales : 
L'accès aux informations médicales est strictement limité aux personnes ayant besoin 
de ces informations pour accomplir leur mission. Ces personnes sont tenues au secret 
médical et s'engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le 
consentement de la personne concernée, sauf en cas d’urgence vitale. 

VII. Protection et Sécurité des Informations Médicales : 
L’Association Handi-Gang Auvergne met en place des mesures techniques et 
organisationnelles appropriées pour protéger les informations médicales contre la perte, 
le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. 

VIII. Durée de Conservation des Informations Médicales : 
Les informations médicales sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire 
pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Toutes ces 
informations seront supprimées après un délai de un an en l’absence de ré adhésion 
et/ou de cotisation ou sur demande explicite de la personne concernée. 

IX. Droits des Personnes Concernées : 
Conformément à la législation en vigueur, chaque personne concernée dispose des droits 
suivants : 
 Droit d'accès : droit de consulter les informations médicales la concernant. 
 Droit de rectification : droit de demander la correction de données médicales 
inexactes ou incomplètes. 
 Droit à l'effacement : droit de demander la suppression de ses informations 
médicales. 
 Droit à la limitation du traitement : droit de demander la restriction du 
traitement de ses informations médicales. 

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter l’association par e-
mail à contact@handigang-auvergne.org 

X. Dispositions Spécifiques : 
Toute violation du secret médical peut entraîner des sanctions disciplinaires prévues 
dans les statuts de l’association pour les membres, bénévoles concernés, ainsi que des 
poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur. 

XI. Modifications de la Charte : 
L’Association Handi-Gang Auvergne se réserve le droit de modifier la présente charte 
du secret médical. Toute modification sera communiquée aux membres, bénévoles, 
partenaires et bénéficiaires par les moyens appropriés. 

Association Handi-Gang Auvergne 

(Description image : Tampon de l'association)