CHARTE DE LA 
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
DE L’ASSOCIATION HANDI-GANG AUVERGNE 
VERSION N°1 DU 29 JUIN 2024 

I. Préambule : 
L’Association Handi-Gang Auvergne s’engage à protéger les données personnelles de ses 
membres, bénévoles, partenaires et bénéficiaires conformément au Règlement Général 
sur la Protection des Données (RGPD). Cette charte vise à informer sur les pratiques de 
l’association en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données 
personnelles. 

II. Définitions : 
 Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique 
identifiée ou identifiable. 
 Traitement de données : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées 
ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles 
(collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, 
communication, etc.). 
 Responsable du traitement : la personne ou l’organisme qui détermine les 
finalités et les moyens du traitement des données personnelles. 

III. Responsable du Traitement : 
L’Association Handi-Gang Auvergne, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand, 
est responsable du traitement des données personnelles collectées. 

IV. Finalités du Traitement des Données : 
Les données personnelles collectées par l’Association Handi-Gang Auvergne sont 
utilisées pour les finalités suivantes : 
 Gestion des adhésions et des cotisations. 
 Organisation et gestion des activités, événements et projets de l’association. 
 Communication avec les membres, bénévoles, partenaires et bénéficiaires. 
 Respect des obligations légales et réglementaires. 

V. Nature des Données Collectées : 
Les données personnelles collectées peuvent inclure : 
 Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. 
 Informations sur les activités et les préférences des membres et des bénévoles. 
 Données de santé uniquement si nécessaires et avec le consentement explicite de 
la personne concernée. 

VI. Consentement : 
L’Association Handi-Gang Auvergne collecte et traite les données personnelles 
uniquement avec le consentement explicite des personnes concernées, sauf pour se 
conformer à une obligation légale. 

VII. Droits des Personnes Concernées : 
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants : 
 Droit d’accès : droit de demander l’accès à ses données personnelles. 
 Droit de rectification : droit de demander la correction de données inexactes 
ou incomplètes. 
 Droit à l’effacement : droit de demander la suppression de ses données 
personnelles. 
 Droit à la limitation du traitement : droit de demander la restriction du 
traitement de ses données personnelles. 
 Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles 
fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 
 Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données 
personnelles pour des motifs légitimes. 

Cependant, pour des questions d’organisation et de gestion, il est impératif de fournir un 
numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail. 
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter l’association par e-
mail à contact@handigang-auvergne.org 

VIII. Sécurité des Données : 
L’Association Handi-Gang Auvergne met en oeuvre des mesures techniques et 
organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la 
destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, la divulgation 
ou l'accès non autorisé. 

IX. Durée de Conservation des Données : 
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour 
lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et 
réglementaires. Toutes ces informations seront supprimées après un délai de un an en 
l’absence de ré adhésion et/ou de cotisation. 

X. Partage des Données : 
L’Association Handi-Gang Auvergne ne partagera en aucun cas les données personnelles 
avec des tiers. 

XI. Modifications de la Charte : 
L’Association Handi-Gang Auvergne se réserve le droit de modifier la présente charte 
de protection des données personnelles. Toute modification sera communiquée aux 
membres, bénévoles, partenaires et bénéficiaires par les moyens appropriés. 

Association Handi-Gang Auvergne 

(Description image : Tampon de l'association)